RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

I – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

A – ORGANISATION

ARTICLE 1

L’Assemblée Générale Départementale se réunit au moins une fois par an dans les conditions prévues par l’article 8 des Statuts du Comité. Elle est composée conformément à l’article 7 de ces mêmes statuts.

Elle est présidée par le Président du Comité. En cas d’absence, la présidence est assurée par le Vice-Président Délégué ou, à défaut, par le doyen d’âge du Bureau Directeur.

Seules les associations sportives affiliées, en règle avec la trésorerie du Comité à la date de l’AG, peuvent prendre part aux délibérations.

 

B – PRÉPARATION

ARTICLE 2

1 -La convocation à l’Assemblée Générale Départementale doit être adressée, au moins, 1 mois avant la date fixée.

2 – Toute proposition d’ordre administratif, financier ou sportif, émanant d’une association sportive, doit parvenir par écrit au Comité dans le respect du calendrier de préparation communiqué par le Conseil d’Administration pour être examinée par les organismes départementaux compétents et inscrite à l’ordre du jour.

3 – Toute proposition allant à l’encontre des dispositions d’un article des règlements existants doit être motivée et accompagnée, sous peine de nullité, d’une proposition de modification.

4 – Les éventuels appels de candidature à un poste au Conseil d’Administration sont joints aux convocations. Dans ce cas, des imprimés officiels de dépôt de candidature sont annexés.

 

C – ORDRE DU JOUR

ARTICLE 3

L’ordre du jour est envoyé à la Fédération, la Ligue, aux associations sportives affiliées, aux membres du Conseil d’Administration et aux autorités de tutelle, au moins quinze jours avant la date fixée.

Il comporte au moins et obligatoirement les points suivants : 1) Appel des délégués. 2) Adoption du Procès Verbal de la dernière Assemblée Générale 3) Présentation et vote du rapport moral 4) Présentation et vote du rapport financier 5) Présentation du Rapport des vérificateurs aux comptes 6) Présentation et vote des Rapports des diverses Commissions 7) Élections (suivant les articles 7 et 9 des Statuts), s’il y a lieu 8) Élection du Président et du Vice-Président Délégué (suivant les articles 13 et 16 des Statuts), s’il y

a lieu 9) Examen des vœux proposés par les associations sportives affiliées et le Conseil d’Administration. 10) Vote du budget

 

D – CONTRÔLE FINANCIER ARTICLE 4

L’Assemblée Générale élit deux vérificateurs aux comptes (issus de la Commission de vérification des Finances), pris en dehors du Conseil d’Administration, dont le mandat expire l’année suivante avec le vote de l’Assemblée Générale sur la gestion financière. Ils ne peuvent être désignés plus de trois années consécutives.

Les vérificateurs aux comptes sont convoqués, au moins, quinze jours avant la date fixée par le Bureau Directeur pour la vérification des comptes.

Cette vérification se fait, au plus tard, huit jours avant l’Assemblée Générale.

Article 5

Les vérificateurs aux comptes examinent tous les comptes de l’exercice en cours ou clos au 31 mai et toutes les pièces comptables nécessaires pour leur contrôle et pour la préparation de leur rapport.

Ils lisent leur rapport devant l’Assemblée Générale, ils ne peuvent proposer que des modifications à la technique comptable après avoir consulté le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier Général du Comité.

 

E – ÉLECTIONS

ARTICLE 6

Les membres du Conseil d’Administration du Comité sont élus au scrutin plurinominal à deux tours.

6.1 – Déclaration de candidature

a ) Toute nouvelle candidature (ou tout renouvellement de candidature) au Conseil d’Administration du Comité est présentée individuellement par écrit et doit parvenir au siège du Comité, au moins trois semaines avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.

b) Les membres du Conseil d’Administration sont élus dans les conditions définies à l’article 9 des statuts.

c) Les candidats figurent sur une liste unique où les noms sont classés par ordre alphabétique et portent éventuellement en regard la mention « membre sortant » et l’indication de leurs fonctions électives dans le mouvement sportif.

d) Sur la liste des candidats sont mentionnées les candidatures prévues à l’article 9 des statuts, correspondant aux sièges à pourvoir réservées aux féminines).

6.2- Contrôle des élections

Lors de l’Assemblée Générale, la commission de contrôle des élections est mise en place.

Elle est composée de trois membres licenciés, volontaires et non candidats à l’élection du Conseil d’Administration.

La commission est validée par les délégués des associations sportives affiliées de l’Assemblée Générale.

 

6.3 – Attribution des sièges

Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue.

Au deuxième tour, les candidats sont élus à la majorité relative dans l’ordre décroissant des suffrages.

En cas d’égalité, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Tout siège non attribué reste vacant jusqu’à la plus proche Assemblée Générale.

 

F – DÉCISIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE – PROCÈS VERBAL

ARTICLE 7

Le Président de séance dirige les débats et les délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les délégués présents au moment du vote, sous réserve que le quorum défini à l’article 8 des Statuts subsiste.

Tout représentant de club, n’assistant pas à l’Assemblée Générale jusqu’à son terme, sera considéré comme absent et son club pénalisé selon les dispositions en vigueur.

Les procès-verbaux des séances sont signés par le Président et le Secrétaire Général et diffusés selon les modalités prévues dans ce même article.

 

 

II – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

ARTICLE 8

Une Assemblée Générale Extraordinaire se réunit chaque fois que la demande en est faite :

Soit par les 2/3 des membres du Conseil d’Administration du Comité

Soit par le tiers, au moins, des associations sportives affiliées dont se compose l’Assemblée Générale représentant au moins le tiers des voix (chiffre correspondant à la dernière Assemblée Générale Ordinaire).

 

Dans les deux cas, l’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit dans le mois qui suit le dépôt de la demande, à une date fixée par le Bureau Directeur.

L’ordre du jour est communiqué à la Ligue, aux membres du Conseil d’Administration, aux associations sportives affiliées, au moins quinze jours avant cette date.

 

III – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 9

Le Conseil d’Administration, élu dans les conditions définies à l’article 9 des Statuts du Comité et à l’article 6 du Règlement intérieur, est responsable de son mandat devant l’Assemblée Générale.

ARTICLE 10

Il se réunit au moins trois fois par an, conformément à l’article 11 des Statuts.

Les membres du Conseil d’Administration sont convoqués au moins deux semaines avant la date fixée et reçoivent l’ordre du jour établi par le Président en accord avec le Bureau Directeur.

Peuvent également être invitées les personnes dont les compétences apportent au Conseil d’Administration les éclaircissements utiles à une prise de décision.

ARTICLE 11

Le Conseil d’Administration met en place la politique générale définie par l’Assemblée Générale en concordance avec le projet fédéral et celui de la Ligue.

Il délibère sur la gestion du Bureau Directeur et sur le fonctionnement des Commissions Départementales qu’il a instituées. Les procès-verbaux de séance du Conseil d’Administration, signés par le Président et le Secrétaire Général, sont communiqués aux associations sportives affiliées, à la Ligue et aux membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 12

Le remboursement éventuel des frais de déplacement des membres du Conseil s’effectue dans les conditions prévues par l’article 12 des Statuts. Aucun remboursement de frais kilométriques ne sera attribué en cas de déplacement professionnel sur le même trajet, cette remarque s’appliquant également aux remboursements de frais kilométriques liés au fonctionnement des différentes instances du Comité.

 

IV – LE BUREAU DIRECTEUR

ARTICLE 13

Le Bureau Directeur élu dans les conditions prévues à l’article 14 des Statuts, se compose, en dehors du Président, au minimum des membres suivants :

-Un Secrétaire Général -Un Trésorier Général Le Vice- Président Délégué

–  Les autres Vice-présidents, s’il y a lieu

Lors de ses réunions, le Bureau Directeur peut s’adjoindre, avec voix délibérative, tout membre du Conseil d’Administration, notamment les Présidents des Commissions Départementales.

ARTICLE 14

Le Président du Comité exerce ses fonctions dans les conditions prévues à l’article 15 des Statuts. En cas de besoin, il peut déléguer certaines de ses attributions au Vice-Président Délégué ou, par défaut,tout autre membre du Bureau Directeur. Ce dernier le remplace en cas d’empêchement ou d’absence.

Le Secrétaire Général est responsable du personnel du Comité et de sa gestion devant le Conseil d’Administration. Il assure également la gestion administrative du Comité et en rend compte au Président, au Bureau Directeur et au Conseil d’Administration. Il présente chaque année un rapport moral à l’Assemblée Générale.

Le Trésorier Général conserve les fonds appartenant au Comité jusqu’à concurrence de 100 euros, le surplus est déposé dans une banque ou à un compte courant postal.

Les retraits de fonds ne sont effectués que sur signature du Président ou du Trésorier Général et, éventuellement, d’une personne désignée par le Conseil d’Administration.

Les engagements de dépenses sont obligatoirement visés par le Président et le Trésorier Général. Le Trésorier Général présente chaque année à l’Assemblée Générale un rapport sur la situation

financière du Comité.

ARTICLE 15

Le Bureau Directeur a dans ses attributions, dans le cadre des Règlements Fédéraux : 1) L’approbation de la composition et des Règlements Intérieurs des Commissions Départementales 2) L’approbation des Règlements Particuliers et des actions diverses élaborées ou étudiées par les

Commissions Départementales 3) L’enregistrement des démissions et des propositions de radiation 4) L’application des Statuts et Règlements de la Fédération Française de Handball 5) L’application de toute mesure d’ordre général de sa compétence 6) L’expédition des affaires courantes. Le Bureau Directeur est seul qualifié pour correspondre avec la Fédération Française de Handball,

sous couvert de la Ligue d’appartenance.

ARTICLE 16

Le Bureau Directeur se réunit tous les deux mois et plus souvent si nécessaire, sur convocation du Président. Un Bureau Directeur élargi aux Présidents de Commissions et à toute personne invitée se réunit selon les nécessités, sur convocation du Président.

ARTICLE 17

La présence d’au moins trois de ses membres, dont le Président ou le Vice-Président Délégué, est nécessaire pour la validité des délibérations du Bureau Directeur.

ARTICLE 18

Tout membre du Bureau Directeur qui a, sans excuse valable, manqué à trois réunions consécutives, est soumis à la procédure décrite à l’article 18 du Règlement Intérieur de la FFHB.

Son remplacement est effectué lors de la plus proche réunion du Conseil d’Administration dans les conditions définies à l’article 14 des Statuts.

 

V -LES COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES

ARTICLE 19

Les Présidents des Commissions Départementales sont élus par le Conseil d’Administration parmi

ses membres.

ARTICLE 20

Les Commissions Départementales, dans la mesure du possible, sont les suivantes : 1)- Commission d’Organisation des Compétitions 2)- Commission d’Arbitrage 3)-Commission Technique ( = Equipe Technique Départementale) 4)- Commission de Discipline , des Statuts et de la Réglementati